[INDOCHINE] Recueil de 17 Règlements forestiers
Importante et très rare réunion de pièces administratives des plus rares concernant le régime forestier mis en place par la France en Indochine
- I. Arrêté portant réorganisation du service forestier en Cochinchine (1892, 20 pp.).
II. Arrêté portant réorganisation du service forestier en Cochinchine (1894, 12 pp.).
- - III. Arrêté du 17 octobre 1905, modifiant celui du 7 avril 1904, réglementant le régime forestier en Cochinchine (1905, 8 pp.).
- - IV. Arrêté fixant les tarifs forstiers pour l'année 1895 (1895, 12 pp.).
- - V. Loi nghi dinh phép dang lam (1894, 22 pp.).
- - VI. Décret relatif aux pénalités en matière...
