1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Edition-Originale.com. Elles sont conformes aux lois qui régissent le commerce en ligne. Toute commande passée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Biens

Les œuvres proposées à la vente sont décrites de la manière la plus précise possible. Les photographies des œuvres présentées constituent un complément aux notices. Malgré l’impossibilité d’une description exhaustive, Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com s’engage à décrire avec précision l’état et des spécificités des biens proposés à la vente.

Les biens présentés sur Edition-Originale.com ne sont disponibles à la vente que dans la limite du stock de Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com. La vente en boutique et sur d’autres plateformes e-commerce peut engendrer un retard de mise à jour du stock et une indisponibilité des biens présentés sur Edition-originale.com. Toute commande ne pouvant être honorée en raison d’une erreur de description, de prix, ou de disponibilité, sera intégralement remboursée mais ne donnera lieu à aucun dédommagement.

 

3. Garantie

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com s'engage à rembourser un bien non conforme à la description et aux photographies.

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com garantit la bonne réception de toute commande et rembourse intégralement en cas de perte ou de destruction par le transporteur. En cas de litige, les preuves de livraison des transporteurs font foi.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et TTC. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au moment de la validation de la commande (cf. Rubrique Livraison)

Selon l'article 297 D du CGI, la TVA n'est pas déductible.

Les prix affichés sur Edition-Originale.com sont indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un bien correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Edition-Originale.com (sauf erreur typographique).

5. Commande

La validation de la commande engage l'acheteur à régler le montant total de celle-ci. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur à la suite de la commande. 

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. 

Aucun bien ne pourra être remis ou expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable  l’intégralité du prix du bien ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière. Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l'amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com se réserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral par l’acquéreur. Le droit de revendication porte aussi bien sur les biens que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, via des moyens sécurisés, en euros :

·       Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité après acceptation de paiement notamment via le système d’authentification 3D Secure de votre banque et confirmation de la transaction sur Edition-originale.com

·       Chèque : sont acceptés les règlements par chèque libellé en euros et tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établi à l’ordre de la

Librairie Le Feu Follet.

·        Virement bancaire : tous les frais liés aux virements sont à la charge du payeur.

·        Apple Pay

·        Google Pay

·        PayPal

·        Espèces : les règlements en espèces sont acceptés uniquement lors d’un retrait sur place, dans la limite fixée par le Code monétaire et financier (art. D112-3).

 

7. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com s'efforce de respecter les délais indiqués, sans pouvoir être tenu responsable en cas de retard imputable aux services postaux ou à d'autres prestataires.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acquéreur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, à condition que les biens soient retournés complets et en parfait état dans les 7 jours au plus tard suivant la notification à Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com de la décision de rétractation de l’acquéreur.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé qu’après notification écrite à Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com, par e-mail, courrier ou formulaire de contact en ligne.

L’emballage des biens retournés est réalisé sous la seule responsabilité de l’acquéreur qui prendra toutes les précautions nécessaires pour protéger les biens d’éventuels dommages occasionnés par le transport, en tenant compte du mode de transport utilisé. Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols durant l'acheminement.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la bonne réception des biens retournés dans les conditions prévues ci-dessus.

La spécificité de certains biens manuscrits inédits les soustrait aux présentes conditions de rétractation en raison de la valeur intrinsèque à leur divulgation. Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com se tient à la disposition des utilisateurs pour toute information complémentaire.

 

9. Carte cadeau

Les Cartes Cadeaux sont uniquement émises par Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com. L’achat ou l’utilisation de la carte cadeau implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et de vente du site Edition-Originale.com. L’ensemble des conditions d’utilisation s’applique dans la mesure autorisée par la loi.

La Carte Cadeau est non modifiable, non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux. La durée de validité d’une carte cadeau est d’un an à partir de la date d’achat.

Toute reproduction ou falsification d’une Carte Cadeau est interdite. En cas de doute sur la validité ou l’authenticité d’une Carte Cadeau, Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com aura toute autorité pour résoudre le litige.

 

10. Garantie d’authenticité

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com est membre du Syndicat de la librairie Ancienne (SLAM), de la Ligue Internationale du Livre Ancien (LILA-ILAB) et Pascal Antoine, fondateur et gérant de la librairie est membre de la Compagnie Nationale des Experts (CNE).

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com ne propose à la vente que des documents originaux authentifiés par ses experts ou par des experts spécialisés pour certaines œuvres graphiques spécifiques.

Sous réserve des conditions suivantes, Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com garantit l’authenticité et la conformité à la description des biens vendus sur Edition-originale.com. Cette authenticité est garantie sur facture, mais il pourra être fourni sur simple demande un certificat d’authenticité sans mention de prix établi par Pascal Antoine, expert membre de la Compagnie Nationale des Experts.

Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com se réserve le droit de rejeter une réclamation au titre de la Garantie d'Authenticité si :

·        La description du bien au catalogue était conforme aux opinions des savants et des experts, qui sont généralement acceptées et connues ou exprimées en privé, à la date de la vente, ou la description du Bien indiquait qu'il y avait un conflit entre ces opinions.

·        La manière dont la description du Bien est incorrecte n'entraîne pas une perte de valeur significative du Bien.

·        L’objet de la réclamation concerne des travaux de restaurations effectués pour la préservation ou la mise en valeur de l’œuvre.

·        L’objet du litige était clairement mentionné dans la description du bien.

·        Le bien a été transformé après son acquisition.

·        La revendication est postérieure au délai légal de recours établi par l’article 2232 du code civil (vingt ans).

 

Sous réserve de ce qui précède, si Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com détermine raisonnablement que le bien n’était pas authentique, la transaction serait annulée et l'acquéreur remboursé.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.