[INDOCHINE] Recueil de 17 Règlements forestiers

Importante et très rare réunion de pièces administratives des plus rares concernant le régime forestier mis en place par la France en Indochine

- I. Arrêté portant réorganisation du service forestier en Cochinchine (1892, 20 pp.). 

II. Arrêté portant réorganisation du service forestier en Cochinchine (1894, 12 pp.). 

• - III. Arrêté du 17 octobre 1905, modifiant celui du 7 avril 1904, réglementant le régime forestier en Cochinchine (1905, 8 pp.). 
• - IV. Arrêté fixant les tarifs forstiers pour l'année 1895 (1895, 12 pp.).
• - V. Loi nghi dinh phép dang lam (1894, 22 pp.).
• - VI. Décret relatif aux pénalités en matière forestière (1895, 8 pp.).
• - VII. Décret portant organisation du service forestier en Cochinchine, du 31 juillet 1896 (1896, 16 pp.).
• - VIII. [MANUSCRIT] Décret du 7 février 1901 [créant un service forestier pour toute l'Indochine] (1901, 6 ff.n.ch.).
• - IX. Arrêtés relatifs la réglementation forestière au Tonkin (1904, 3 ff.n.ch., 20 pp.).
• - X. Projet d'arrêté édictant les pénalités en matière forestière, applicables à toute l'Indo-Chine (1904, 18 ff. anopisthographes).
• - XI. Arrêté organisant le personnel indigène du service forestier (1906, 8 pp., texte bilingue en français et vietnamien).
• - XII. Arrêté réglementant les coupes en domaine forestier réservé. Cahier des charges (1905, 10 pp.).
• - XIII. Arrêté réglementant le régime forestier au Cambodge (1905, 13 pp.).
•  - XIV. Arrêté réglementant le régime forestier en Annam (1906, 16 pp.).
• - XV. Arrêté proulguant en Indo-Chine le décret du 11 juillet 1907 fixant la procédure et les pénalités applicables en matières forestières. 18 septembre 1907 (1907, 16 pp.).
• - XVI. Arrêté du 23 décembre 1907 révisant les redevances forestières (1908, 3 pp.).
• En-dehors du thème : [XVII]. Le Service militaire de deux ans. loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active, promulguée en Indo-Chine le 29 avril 1905. Hanoï, F.-H. Schneider, 1905, 80 pp.

Reliure en demi chagrin rouge à coins, dos lisse orné de triples filets dorés, frottements sur le dos, mors fendus en têtes, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, quelques accrocs sur les coupes, coins émoussés, couvertures conservées (certaines ciomportant des déchirures, manques ou salissures), reliure de l'époque.

Très rare recueil.