[DEPORTATION AUX COLONIES] Déclaration du Roy, donnée à Versailles le premier jour de juillet 1722. Concernant les vagabons & gens sans aveu

Edition originale de cette importante disposition qui revient en partie sur les mesures de déportation obligatoire organisées par les déclarations des 8 janvier et 12 mars 1719. 

Répercutant les plaintes réitérées des gouverneurs, le gouvernement royal ne veut désormais plus que des émigrés volontaires pour peupler les colonies.

Notre exemplaire est présenté dérelié.

Rare acte royal mettant fin à la déportation forcée des miséreux vers la Louisiane de John Law, dans l’édition dauphinoise pour enregistrement au Parlement de Grenoble.

Sous la Régence du duc d’Orléans, la déportation est instituée comme peine alternative aux galères pour les vagabonds et gens sans aveu, avec l’objectif explicite de peupler les colonies. Une déclaration royale du 12 mars 1719 autorise ainsi les juges à ordonner le transport aux colonies en lieu et place des galères, et en 1719-1720 l’État étend cette politique aux vagabonds et gens sans emploi des principales villes du royaume, en commençant par Paris. La destination principale est la Louisiane, dont la Compagnie d’Occident de John Law vient d’obtenir le monopole en 1717. Quelque 200 femmes de mauvaise vie, enfermées à la Salpêtrière pour mendicité, vagabondage ou prostitution, sont ainsi déportées sur le Mississippi — dont l’une, nommée Marie-Anne Lescaut, inspire à l’abbé Prévost l’héroïne de Manon Lescaut.

L’effondrement du Système de Law en 1720 et le scandale des déportations forcées conduisent le gouvernement à faire volte-face. La présente déclaration du premier juillet 1722, donnée à Versailles au nom du roi Louis XV encore mineur, interdit aux juges d’ordonner le transport aux colonies et renvoie aux déclarations de Louis XIV des 25 juillet 1700 et 27 août 1701, fondées sur le bannissement et les galères.

Wroth & Annam, 966, ne citent ce texte que d'après le recueil législatif de Moreau de Saint-Méry.