ANONYME
[DEPORTATION AUX COLONIES] Déclaration du Roy, donnée à Versailles le premier jour de juillet 1722. Concernant les vagabons & gens sans aveu
Gaspard Giroud|Grenoble s. d. [1722]|17.7 x 23.3 cm|En feuillets
Edition originale de cette importante disposition qui revient en partie sur les mesures de déportation obligatoire organisées par les déclarations des 8 janvier et 12 mars 1719.
Répercutant les plaintes réitérées des gouverneurs, le gouvernement royal ne veut désormais plus que des émigrés volontaires pour peupler les colonies.
Notre exemplaire est présenté dérelié.
Wroth & Annam, 966, ne citent ce texte que d'après le recueil législatif de Moreau de Saint-Méry.
1 250 €