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(NAPOLÉON IER)

[PROCLAMATION DE L'EMPIRE] Sénatus-consulte organique

Imprimerie de la République|Paris 29 floréal an XII [19 mai 1804]|18.5 x 23.8 cm|Broché

1 200 €

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⬨ 90323

Edition originale de ce qui est parfois improprement dénommé "Constitution de l'an XII", mais constitue un acte du Sénat conservateur, daté de la veille (18 juin 1804) et confiant le gouvernement de la République française (la dénomination sera conservée jusqu'en 1814) à un Empereur héréditaire dans la personne de Napoléon Bonaparte, et à ses successeurs (en l'absence d'héritier mâle direct, une grande partie du texte est occupée par l'organisation de la succession).

Il s'agit là en plus de la dernière production de l'Imprimerie de la République, qui devint immédiatement après Imprimerie impériale.

Quelques petites rousseurs sans gravité.

Notre exemplaire est présenté dans son brochage sous couverture d'attente verte granitée.

Notice bibliographique de cet exemplaire

sujet :
NAPOLÉON IER

Éditeur :
Imprimerie de la République

Lieu d'édition :
Paris

Année :
29 floréal an XII [19 mai 1804]

(NAPOLÉON IER) • [PROCLAMATION DE L'EMPIRE] Sénatus-consulte organique • 1804

(NAPOLÉON IER) • [PROCLAMATION DE L'EMPIRE] Sénatus-consulte organique • 1804

(NAPOLÉON IER) • [PROCLAMATION DE L'EMPIRE] Sénatus-consulte organique • 1804

(NAPOLÉON IER) • [PROCLAMATION DE L'EMPIRE] Sénatus-consulte organique • 1804

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