[CORSAIRE] Code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglements & décisions sur la courses & l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent

Édition originale rare (cf Polak, 1808. Quérard, 2, 133. Manque à la Crowne Library. Pas dans Brunet.) Reliures de l'époque en plein veau marbré, dos à cinq nerfs sertis de filets dorés et ornés de doubles caissons dorés et décorés, pièces de titre de maroquin rouge, gardes et contreplats de papier à la cuve, frises dorées sur les coupes, tranches rouges. Quelques restaurations anciennes aux mors ; dorure des coiffes et de la pièce de tomaison du second volume en partie estompée. Quelques rousseurs ; derniers feuillets des deux volumes et gardes légèrement ombrés en marge.

À l'heure où les corsaires américains armaient dans les ports de France et où leurs captures soulevaient des questions juridiques nouvelles, Daniel-Marc-Antoine Chardon occupait une position décisive : procureur général du Conseil royal des prises, il était le magistrat chargé de requérir dans les procès où se rencontraient la guerre maritime, les intérêts du royaume et ceux de la jeune nation américaine.

Édition originale du Code des prises, vaste recueil de législation maritime publié par Chardon et imprimé par ordre du roi. Deux forts volumes in-4 (19,4 x 25,8 cm). Premier volume : 2 ff. n. ch., xxxv, xxvii et 610 pp., 1 f. n. ch. ; second volume : 1 f. n. ch., pp. 611-1230 et xlii pp. La Bibliothèque nationale de France confirme cette édition parisienne de 1784 et sa collation générale.

L'ouvrage rassemble près de quatre siècles d'édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlements et décisions relatifs à la course maritime et à l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'en 1784. L'ordonnance de la Marine d'août 1681 y occupe naturellement une place centrale, entourée des textes qui en préparèrent l'élaboration, en précisèrent l'application ou l'adaptèrent aux conflits successifs du royaume.

Cette longue histoire législative rejoint, dans les dernières parties du recueil, l'actualité immédiate de la guerre d'indépendance américaine. Chardon reproduit notamment plusieurs articles du traité d'amitié et de commerce conclu le 6 février 1778 entre Louis XVI et les États-Unis, ainsi que des décisions relatives aux prises effectuées par les corsaires américains armés dans les ports de France. Le livre ne se borne donc pas à recueillir une jurisprudence ancienne : il enregistre la manière dont le droit maritime français dut accueillir une puissance nouvelle, alliée du royaume mais encore étrangère à ses institutions.

Chardon possédait de cette matière une expérience acquise dans les colonies, les juridictions et les ports. Intendant et premier président du Conseil supérieur de Sainte-Lucie de 1763 à 1764, il devint maître des requêtes en 1765, puis intendant des troupes de Corse et premier président du Conseil supérieur de Bastia. L'arrêt du 23 novembre 1777 le chargea des fonctions de procureur général au Conseil royal pour les prises. Durant la guerre américaine, il fut envoyé dans les grands ports de l'Atlantique afin de hâter la liquidation des prises et d'arbitrer les litiges qu'elles suscitaient.

C'est dans l'exercice de cette fonction qu'il entra directement en relation avec Benjamin Franklin, alors ministre plénipotentiaire des États-Unis à Paris. Le 19 mars 1779, après avoir lu son réquisitoire dans le procès du capitaine McNeill, Franklin lui adressa une lettre d'une chaleur peu commune. Il y louait le savoir et l'habileté du magistrat, avant d'ajouter que la nation américaine saurait « qu'elle y est traittée en Frere, et que vous l'y deffendez en Ami ».

Cette formule éclaire la portée politique du recueil. Le droit des prises n'était pas une matière abstraite : il décidait du sort des navires, des cargaisons et des équipages, mais aussi de la confiance entre alliés. À travers les décisions réunies par Chardon se dessine ainsi le fragile ajustement entre la monarchie française et les États-Unis, entre l'ancien droit maritime du royaume et les exigences d'une guerre menée aux côtés d'une nation nouvellement indépendante.

Bel exemplaire en reliure de l'époque de cette grande somme du droit français des prises, compilée par le magistrat qui, au cœur de la guerre d'indépendance, défendit devant la justice du roi les intérêts maritimes de la nation américaine et reçut, pour son réquisitoire, l'hommage personnel de Benjamin Franklin.