[Peine de mort pour tout citoyen surpris en fausse patrouille ou déguisé en femme] Decret n° 1341 de la convention nationale du 7 août 1793

Edition marseillaise du décret n° 1341 de la Convention nationale. Le décret n° 1395 y fut rajouté à la main, inscrit à l'encre sur la troisième page.

Bifeuillet imprimé sur les deux premières pages et manuscrit sur la troisième page, légèrement bruni et plié en marges, infimes manques sans atteinte au texte.

Curieux décret qui s'inscrit à la fois dans le climat de suspicion politique de l'été 1793, et dans une histoire de la répression du travestissement qui parcourt, sous des formes inégales selon les sexes, deux siècles de droit français.

Le décret n° 1341 de la Convention nationale interdit, d'une part, la "fausse patrouille", c'est-à-dire l'usurpation d'une fonction de force publique, et, d'autre part, le fait pour un homme d'être surpris dans un rassemblement déguisé en femme - les deux infractions étant punies de mort. Cette sévérité s'inscrit dans le climat de haute surveillance qui s'installe avec la montée en pouvoir du Comité de salut public : depuis le printemps 1793, la Convention multiplie comités de surveillance et lois d'exception, dans un contexte où la jeune République se sent menacée par ses ennemis extérieurs et intérieurs.

La répression du travestissement n'est pas un phénomène neuf : sous l'Ancien Régime, le travestissement était déjà passible de la peine de mort, jugé nuisible à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cet interdit paraît toutefois avoir perdu sa base légale avec les bouleversements juridiques de 1789-1791, qui abolissent les privilèges et une large part de l'ancien appareil réglementaire sans y substituer immédiatement un droit pénal complet. Le décret du 7 août 1793 semble ainsi moins prolonger une tradition ininterrompue que réactiver, dans le vocabulaire de la suspicion révolutionnaire, un interdit tombé en désuétude depuis le début de la Révolution. 

Le choix de viser spécifiquement le déguisement en femme, et non d'autres formes de travestissement social (habit ecclésiastique, uniforme, costume d'un autre état), paraît répondre à plusieurs logiques distinctes. D'une part, l'usurpation d'un habit de fonction ou d'état relevait déjà d'autres catégories juridiques ; le franchissement de la frontière des sexes, en revanche, ne correspondait à aucun délit existant. D'autre part, les femmes échappant à la réquisition militaire et à une partie de la surveillance policière pesant sur les hommes suspects, se déguiser en femme offrait un moyen pratique de circuler ou de se fondre dans un attroupement sans éveiller le même soupçon.

Cette inquiétude prend un relief particulier si on la rapporte aux Journées d'octobre 1789 : la marche des femmes sur Versailles, épisode fondateur de la Révolution, donna lieu à la rumeur, reprise par une partie de l'historiographie de l'époque, que des hommes s'étaient mêlés au cortège sous des habits féminins. Plus qu'un simple souvenir transposé, cette rumeur trahit un refus : celui d'admettre qu'un mouvement aussi décisif ait pu être conduit par des femmes seules, et donc d'attribuer à un rassemblement féminin une capacité d'action et de danger propre. En subordonnant systématiquement la dangerosité d'un attroupement de femmes à la présence supposée d'hommes déguisés, l'imaginaire social de la Révolution semble ainsi dénier, plutôt que commémorer, l'origine proprement féminine de son propre récit fondateur - et le décret de 1793, en légiférant précisément sur ce cas de figure, pourrait être lu comme l'inscription juridique de ce déni.

Le décret du 7 août au sujet du travestissement des hommes est rapidement complété d'une nouvelle loi qui s'adresse cette fois-ci aux deux sexes. Comme le rapporte Sylvie Steinberg dans La confusion des sexes : le travestissement de la Renaissance à la Révolution (pp. 265-266), dès le 29 octobre 1793, un décret de la Convention interdit à quiconque de contraindre un citoyen ou une citoyenne à une tenue particulière. Appliqué à la suite d'un conflit entre la Société des citoyennes républicaines révolutionnaires et les dames de la Halle au sujet du port imposé du bonnet phrygien, il permet de réafirmer indirectement l'interdiction du travestissement - en effet, la liberté du vêtement doit strictement s'inscrire dans les normes propres à son sexe.

"Nulle personne, de l'un ou de l'autre sexe, ne pourra contraindre aucun citoyen ni citoyenne à se vêtir d'une manière particulière, chacun est libre de porter tel vêtement et ajustement de son sexe que bon lui semble, sous peine d'être considérée et traitée comme suspecte, et poursuivie comme perturbateur du repos public."

Néanmoins, un nouveau dispositif montre une attitude plus clémente au travestissement féminin : l'ordonnance du préfet de police Dubois du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), soumet à autorisation préfectorale toute femme désirant porter le pantalon. Ce qui relevait, pour les hommes, d'une peine capitale inscrite dans la justice d'exception de la Terreur devient, pour les femmes, une simple formalité administrative, mais une formalité extraordinairement durable : jamais formellement abrogée, elle ne sera reconnue comme implicitement caduque par le ministère des Droits des femmes qu'en janvier 2013. Le décret de 1793 concernant les hommes, à l'inverse, semble avoir perdu toute application avec la fin de la Terreur, sans qu'un texte d'abrogation spécifique ait pu être identifié.

Le travestissement masculin revient sur le devant de la répression au XXe siècle, mais associé cette fois directement à la police de l'homosexualité : une circulaire ministérielle de la Libération généralise l'interdiction, à Paris, des spectacles de cabaret "de travesti", et la loi du 30 juillet 1960 qualifiant l'homosexualité de "fléau social" s'inscrit dans le même climat, le travestissement masculin étant alors perçu comme un symptôme pathologique plutôt que comme un délit politique.

Sur la troisième page du bifeuillet est inscrit à l'encre le texte du décret n° 1395, daté du 8 août 1793, portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation. Les académies royales avaient déjà été affaiblies par le décret du 27 novembre 1792, qui leur interdisait de pourvoir au remplacement des académiciens décédés, à la seule exception de l'Académie des sciences. Une structure de remplacement, républicaine celle-là, ne put être créée qu'en 1795. La Constitution de l'an III posa le principe d'un Institut national des sciences et des arts, divisé en trois classes mais formant un tout unique, qui se voulait à l'image de l'ordre intellectuel et de l'idéal politique de la République.

Remarquable témoignage de l'été 1793, où se rejoignent la méfiance de la Terreur naissante envers les corps déguisés et une histoire plus longue et plus inégale qu'il n'y paraît, celle de la police du genre en France.