Code de procédure civile. Edition originale et seule officielle [Ensemble] Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire
De l' Imprimerie Impériale|à Paris 1806 - 1807|12.50 x 20.50 cm|relié
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⬨ 55449
Edition originale. Reliure en demi basane brune d'époque. Dos lisse orné de 4 petits fleurons. 2 pièces de titre en maroquin rouge. Coiffe de tête en partie arrachée. 2 coins émoussés et 2 coins très émoussés. Code de procédure civile de l'Empire qui fut mis en place le 1er janvier 1807.