Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du 25 Avril 1724, Portant défenses de faire sortir hors du Royaume les Métiers servant à la Fabrique des Bas

Réimpression nîmoise de 1779 de l’arrêt du Conseil d’État du 25 avril 1724, qui interdit l’exportation des métiers à faire les bas, faite d’après l’édition qu’en avait donnée G. Belle à Nîmes en 1724. L’arrêt est suivi de l’ordonnance d’exécution de Louis de Bernage, intendant de Languedoc, datée du 20 mai 1724. Le texte est imprimé sur deux colonnes, séparées par une ligne de fleurs de lis, sur une feuille de papier vergé, avec une vignette gravée aux armes de France en tête.

Feuille légèrement salie, quelques manques marginaux sans atteinte au texte, traces de pliage.

Ancienne inscription manuscrite à l’encre brune en marge supérieure, reprenant la date de "1779".

Introduit en France sous Louis XIV, le métier à faire les bas était déjà encadré par l’arrêt du Conseil du 30 mars 1700, rappelé dans le préambule du présent arrêt : ce texte réservait la fabrication des bas au métier à dix-huit villes, dont Nîmes et Uzès. Il défendait aussi de faire sortir aucun métier hors du royaume, à peine de confiscation et de mille livres d’amende. Le métier à bas était en effet une machine coûteuse et complexe, dont la construction occupait les serruriers pendant plusieurs mois. L’arrêt de 1724 devait renforcer cette défense par un contrôle étroit des ventes et des transports, sans toutefois parvenir à empêcher un trafic de métiers vers l’Espagne, la Russie et la Prusse. La monarchie libéralisa ensuite la fabrication des bas au métier par l’arrêt du 25 mars 1754, puis l’exportation des métiers en 1758.

La présente réimpression de 1779 parut au moment où la fabrique de Nîmes perdait son principal débouché. Cette fabrique comptait 4 550 métiers en 1778, et une large part de sa production était destinée, par l’Espagne, aux Indes occidentales. Or, par une cédule royale du 14 juillet 1778, complétée le 21 décembre 1779, la couronne d’Espagne prohiba l’introduction de nombreuses marchandises manufacturées étrangères. On peut supposer que cette réimpression répondait à la crainte de voir des métiers nîmois passer en Espagne pour y fonder une fabrique concurrente. Cette hypothèse implique que la défense de 1724 était alors encore invoquée, malgré la libéralisation de 1758.