[TRAITE DE 1786] Observations de la Chambre du commerce de Normandie, sur le Traité de Commerce entre la France & l'Angleterre. Suivi du Plan d'une Banque nationale de France

Seconde édition augmentée de ces réflexions plutôt protectionnistes, qui donnèrent l'occasion à Dupont de Nemours d'en rédiger une réfutation (Lettre à la Chambre de commerce de Normandie).

Notre exemplaire est présenté dans son brochage d'origine sous couverture de papier marbré moderne, tranches rouges.

La seconde partie a pour titre Plan d'une banque nationale de France, ou d'une caisse générale de recettes & paiements des deniers publics & particuliers, et porte l'adresse de Jersey, 1787. Frère I, 210 (pour l'originale de 1787).

L'édition originale était parue en 1787 et ne formait qu'un opuscule de 75 pp.

Le Traité de commerce de septembre 1786 dit parfois Traité Eden-Rayneval, du nom de ses signataires, était destiné à clore tous les différends commerciaux pendants entre la France et l'Angleterre après la Guerre d'indépendance américaine.

Le traité prit effet au 10 mars 1787. Il comprenait 47 articles. Les principaux d'entre eux stipulaient que pour leur entrée en Angleterre d'une part les droit sur les vins, eaux de vie et huiles seraient diminués, d'autre part les objets de luxe, les glaces, l'article de Paris ne paieraient plus qu'un droit de 12 %.

Par compensation, les droits d'entrée en France sur les étoffes de laine et de coton, sur la faïence et la poterie seraient réduits également à 12 % ; même traitement pour les fers et la quincaillerie. En revanche, les étoffes de soie ou mêlées de soie resteraient prohibées en Angleterre, tandis qu'aucun des grands articles de fabrication anglaise ne seraient interdits en France.

Ce traité se révélait très favorable à l'Angleterre, et l'abaissement de la protection de certaines industries françaises l'avantage rapidement. Il bouleversait le fragile, mais relatif équilibre économique en France. Il se traduisit rapidement par l’invasion du marché français par des produits anglais moins chers et souvent de meilleure qualité, l’abaissement général des prix.

Dès l'année 1787, et plus encore en 1788 et 1789, cette invasion provoqua la mise au chômage de milliers d’ouvriers, l'appauvrissement et la faillite de milliers d’artisans plongés dans l’état de prolétaires. D'où les protestations qui se manifestèrent dès la signature.