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[DECRETS] Decret de la Convention Nationale, du 15 août 1793, contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris. Decret de la convention Nationale, qui établit une commission de subsistances et d'approvisionnements. Decret, qui met le bureau du cadastre sous les ordres de la Commission des Subsistances et Approvisionnements
Imprimerie de Niort, du Louvre|Niort, • Paris 1793|20 x 27 cm|relié
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⬨ 28687
Editions originales.Deux volumes reliés en demi percaline rouge début XXe. Plats de papier marbré. Dos muets. 2 décrets ont été ajoutés en feuilles , ils portent le même intitulé "qui établit une commission de subsistances et d'approvisionnements." seuls les lieux d'impression sont différents.