Imprimerie de Niort, du Louvre

[DECRETS] Decret de la Convention Nationale, du 15 août 1793, contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris. Decret de la convention Nationale, qui établit une commission de subsistances et d'approvisionnements. Decret, qui met le bureau du cadastre sous les ordres de la Commission des Subsistances et Approvisionnements