Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matières criminelles
Chez Les Associez choisis par ordre de Sa Majesté|Paris 1670|18 x 25 cm|relié
Vendu
Poser une question
⬨ 41181
Edition originale. Vignette aux armes de Louis XIV sur la page de titre. Reliure en pleine basane brune de l'époque. Dos fleurdelisé à cinq nerfs. Coupes soulignées d'une dentelle dorée. Coiffes arasées, dos fendu sur toute sa longueur, coins émoussés, épidermures et petits manques de basane sur les plats. Une petite mouillure marginale portant atteinte à quelques pages et quelques pages roussies. Le plus important code criminel de l'ancien régime animé d'une refonte profonde de ce droit spécifique ; ce fut l'une, par ailleurs, des six grandes réfomes (marine, commerce, droit civil...) en matière juridique sous le règne de Louis XIV inspirée ou initiée par Colbert, dans le but de conduire la France sur une meilleure voie, et surtout d'uniformiser les pratiques et les jugements, alors profondément hétérogènes. Cette édition contient les ordonnances pour les matières criminelles (compétence des juges, procédures particulières, crimes de faux, révisions de procès...).