Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670

Nouvelle édition. Les deux parties sont séparées par un faux-titre.
Reliure en plein veau d'époque moucheté. Dos à nerfs orné. Pièce de titre en maroquin rouge. Un manque en queue. Une estafilade sur le plat supérieur. Bon exemplaire.
Cette édition a été augmentée du commentaire sur l'ordonnance civile de 1667. L'ensemble des textes règle le système judicaire, civil et criminel ; il engendrera plus tard le code de procédure civile moderne.