Code général français, contenant les Lois et Actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des Etats Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de Matières, et annotés des Arrêts et Décisions de la Cour de Cassation

Edition originale.
Reliure en demi-basane ; dos lisses, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge, fleurons et filets dorés ; toutes tranches mouchetées. Reliure de l'époque.
Quelques épidermures et infimes trous de vers sur les dos.
Rare.
On y joint la Table générale par ordre alphabétique de matières, des Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle et pénal ; et des décrets impériaux contenant les tarifs des frais et dépens en matière civile, criminelle et correctionnelle (Louis Rondonneau, 1813).