[SUISSE] Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles du 1er juillet 1777, portant ratification d'un traité d'alliance fait entre le Roi & le Corps helvétique, le 28 mai précédent. Du premier octobre 1777. - Edit du Roi, qui règle les privilèges dont jouiront dans le Royaume les sujets des Etats du Corps helvétique. Du mois de décembre 1781

Edition originale pour chacun des fascicules.

Exemplaires déreliés.

Au CCFr, la médiathèque de Lunéville présente le premier texte sous forme de copie manuscrite. Le 28 mai 1777, la France renouvela à Soleure (Suisse), pour cinquante ans, ses anciens traités d'alliance avec les treize cantons. Les privilèges mentionnés dans le second texte sont surtout de nature commerciale et financière ; ils découlent plus ou moins du traité de paix perpétuelle de 1516 (Traité de Fribourg).