Remarquable ensemble de 19 de lettres patentes transcrivant en droit français ce qui était au départ le résultat d'une convention diplomatique ; les souverainetés concernées sont les suivantes, disposées par ordre chronologique des lettres patentes : I. Ville impériale de Reutlingen (janvier 1775, 6 pp.). - II. Principauté de Nassau-Weilburg (26 avril 1776, 23 pp.). - III. Électorat de Saxe (1er septembre 1776, 10 pp.). - IV. République de Raguse (octobre 1776, 7 pp.). - V. Principauté de Nassau-Usingen (10 juin 1777, 8 pp.). - VI. Duché de Saxe-Saalfeld-Coburg (15 août 1778, 11 pp.). - VII. Duché de Mecklembourg-Strelitz (15 août 1778, 12 pp.). - VIII. Duché de Mecklembourg-Schwerin (15 août 1778, 12 pp.). - IX. Principauté abbatiale de Fulda (29 août 1778, 7 pp.). - X. Duché de Saxe-Hilburgshausen (22 novembre 1778, 16 pp.). - XI. Duché de Brunswick-Lüneburg (27 janvier 1779, 12 pp.). - XII. Royaume de Portugal (7 février 1779, 10 pp.). - XIII. Duché de Saxe-Meiningen (12 mars 1779, 7 pp.). - XIV. Ordre teutonique (1er avril 1779, 11 pp.). - XV. Landgraviat de Hesse-Hombourg (6 juillet 1779, 6 pp.). - XVI. Landgraviat de Hesse-Darmstadt (31 janvier 1780, 10 pp.). - XVII. Principauté épiscopale de Münster (23 décembre 1780, 8 pp.). - XVIII. Palatinat du Rhin (6 novembre 1781, 5 pp.). - XIX. Comté de la Leyen (novembre 1782, 6 pp.).
Ensemble dérelié.