[DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE] Loi relative à la compétence des juges de paix en matière de police, & à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitale ; Loi relative à l'organisation d'une police municipale ; loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés ; Loi additionnele relative à la gendarmerie nationale
De l'imprimerie du département|à Évreux 1791|19.50 x 26 cm|2 volumes cousus
Editions originales de ces décrets de l'Assemblée nationale qui s'étalent de juin à septembre 1791.2 cahiers cousus grossièrement, et deux lois en feuilles de 4p.Réunion rare et intéressante de ces décrets sur l'institution d'une police moderne telle que nous la connaissons encore aujourd'hui : une police municipale, une police de sûreté (celle qu'on appellera longtemps : La Sûreté) et une gendarmerie.
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