Colmar

Remarquable ensemble de 19 de lettres patentes transcrivant en droit français ce qui était au départ le résultat d'une convention diplomatique ; les souverainetés concernées sont les suivantes, disposées par ordre chronologique des lettres patentes : I. Ville impériale de Reutlingen (janvier 1775, 6 pp.). - II. Principauté de Nassau-Weilburg (26 avril 1776, 23 pp.). - III. Électorat de Saxe (1er septembre 1776, 10 pp.). - IV. République de Raguse (octobre 1776, 7 pp.). - V. Principauté de Nassau-Usingen (10 juin 1777, 8 pp.). - VI. Duché de Saxe-Saalfeld-Coburg (15 août 1778, 11 pp.). - VII. Duché de Mecklembourg-Strelitz (15 août 1778, 12 pp.). - VIII. Duché de Mecklembourg-Schwerin (15...

Edition originale pour chacun des fascicules.

Exemplaires déreliés.

Au CCFR, la médiathèque de Lunéville présente le premier texte sous forme de copie manuscrite. Le 28 mai 1777, la France renouvela à Soleure (Suisse), pour cinquante ans, ses anciens traités d'alliance avec les treize cantons. Les privilèges mentionnés dans le second texte sont surtout de nature commerciale et financière ; ils découlent plus ou moins du traité de paix perpétuelle de 1516 (Traité de Fribourg).