Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités, & autres corps administratifs, des décrets de l'assemblée nationale, qui ont été acceptés par sa majesté. Données à Paris le " novmebre 1789
Chez Vatar|à Rennes 1789|30 x 25.50 cm|relié
Edition originale.Cartonnage fin XIXe. Manques au dos.Ces Lettres patentes contiennent le préambule de la Déclaration des droits de l'homme avec XVII articles, l'abolition du système féodal, les articles de constitution de l'assemblée nationale, et divers décrets de cette assemblée des mois d'août et septembre 1789, résumant bien les entreprises de la jeune Révolution.
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