Décret de la Convention Nationale des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes
De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre|à Paris An II (1793)|21 x 26.50 cm|cousu
Edition originale.
Un cahier cousu d'époque. Bon état.Les différents articles du décret affichent toutes les composantes d'une machine administrative destinée à broyer et spolier les biens des nobles réfugiés à l'étranger ; la question des créances est amplement traitée. On notera que pour la découverte de manuscrits et autres livres précieux, ou or et métaux, les biens reviendront à l'état. La brochure concerne la partie administrative et civile du décret, la partie pénale ayant été traitée auparavant.
Un cahier cousu d'époque. Bon état.Les différents articles du décret affichent toutes les composantes d'une machine administrative destinée à broyer et spolier les biens des nobles réfugiés à l'étranger ; la question des créances est amplement traitée. On notera que pour la découverte de manuscrits et autres livres précieux, ou or et métaux, les biens reviendront à l'état. La brochure concerne la partie administrative et civile du décret, la partie pénale ayant été traitée auparavant.
Vendu