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Edition Originale

Décret de la Convention Nationale des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes

Décret de la Convention Nationale des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes

De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, à Paris An II (1793), in-4 (21x26,5cm), 32pp., cousu.


Edition originale.
Un cahier cousu d'époque. Bon état.Les différents articles du décret affichent toutes les composantes d'une machine administrative destinée à broyer et spolier les biens des nobles réfugiés à l'étranger ; la question des créances est amplement traitée. On notera que pour la découverte de manuscrits et autres livres précieux, ou or et métaux, les biens reviendront à l'état. La brochure concerne la partie administrative et civile du décret, la partie pénale ayant été traitée auparavant.

VENDU

Réf : 26129

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