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ANONYME [Adoucissement sur les boissons alcoolisées "du à la sollicitude de l'Empereur pour le peuple"] Administration des contributions indirectes. Instruction N°I relative à l'exécution du décret impérial du 8 avril 1815. Système d'impôt sur les boissons

250 €

Réf : 70078

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ANONYME

[Adoucissement sur les boissons alcoolisées "du à la sollicitude de l'Empereur pour le peuple"] Administration des contributions indirectes. Instruction N°I relative à l'exécution du décret impérial du 8 avril 1815. Système d'impôt sur les boissons

Imprimerie Impériale, AParis 1815, 13,5x22cm, 50pp. (1), broché.


Edition originale.
Le décret impérial, qui eut lieu durant les Cent Jours, concerne un adoucissement du régime d'imposition pour les boissons. La plaquette contient l'ensemble des articles qui règlent les comportements liés aux boissons : vendanges, syndicats,droits d'entrée, stockage, tarifs des licences pour les brasseurs et autres...
L'exemplaire est présenté broché en trois cahiers cousus entre eux. 

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